CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
https://oncology.mycerba.com
La société CERBA, société d’exercice libéral à forme anonyme, au capital social de 960 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 402 928 766, dont le siège social est situé Zone Industrielle des Béthunes – Rue de l’Equerre – 95 310 Saint-Ouen-l’Aumône (France) (ci-après « CERBA ») exploite un site, accessible à l’adresse https://oncology.mycerba.com (ci-après désigné par le « Site »).
Ce Site permet notamment aux professionnels de santé (notamment oncologues et anatomopathologistes), partenaires de Cerba, de saisir des prescriptions pour des examens en anatomie et cytologie pathologiques et de pouvoir les consulter (ci-après les « Services »).
Pour accéder à ces Services, il est nécessaire que vous disposiez d’un compte My Cerba (ci-après le « Compte »).
Les utilisateurs du Site sont ci-après désignés par « vous ».
Article 1 – Objet des Conditions d’Utilisation
1. L’objet des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») est de définir les conditions dans lesquelles CERBA met à votre disposition les Services et des informations relatives à ces Services. Ces Services ne sont accessibles que lorsque vous êtes connectés au Site ; cette connexion se réalise à l’aide de vos identifiants MyCerba (identifiant et mot de passe associés à votre Compte MyCerba).
2.Les Services proposés par CERBA sur le Site sont les suivants :
- consultation du catalogue d’examens,
- saisie en ligne de prescriptions pour la réalisation d’examens en anatomie et cytologie pathologiques,
- consultation des prescriptions,
- impression des prescriptions.
Article 2 – Acceptation des Conditions d’Utilisation
Il vous est demandé de lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant toute navigation sur le Site et toute utilisation des Services.
En naviguant sur le Site et en utilisant les Services, vous êtes réputés avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation, les avoir acceptées et vous engager à les respecter. Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre vous et CERBA pour l’utilisation du Site.
CERBA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il vous appartient en conséquence de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation.
Le fait de naviguer sur le Site et d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions d’Utilisation vaudra acceptation de votre part de ces modifications.
Article 3 – Création et utilisation de votre Compte
3.1 Les prérequis à toute utilisation du Site sont :
- disposer d’un ordinateur doté d’une connexion Internet suffisante (haut débit ou fibre) et d’un navigateur autre qu’Internet Explorer ou,
- disposer d’un smartphone compatible avec les versions iOS 10 et Android 4.4 et,
- avoir un Compte MyCerba pour accéder aux Services.
3.2 Dans l’hypothèse où vous ne disposez pas encore d’un compte MyCerba, vous êtes invités à consulter les étapes de création de compte figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation du site MyCerba accessibles en suivant le lien suivant : https://www.mycerba.com/rgpd/utilisation
3.3 Dans l’hypothèse où vous disposez déjà d’un compte MyCerba, il vous suffit, sur la page d’accueil du Site, d’indiquer votre identifiant MyCerba, votre mot de passe MyCerba et puis de cocher la case « je ne suis pas un robot ».
Si vous avez oublié votre identifiant ou votre mot de passe associé à votre Compte, il faudra contacter directement le service commercial Cerba à l’adresse suivante : service.commercial@lab-cerba.com.
3.4 Une fois connecté sur le Site, si vous êtes oncologue :
- Vous pouvez saisir une nouvelle prescription en cliquant sur « Nouvelle prescription » et en renseignant l’ensemble des champs relatifs à vous, votre patient et l’examen demandé.
Une fois ces données saisies, vous accéderez au récapitulatif de votre prescription. Vous êtes alors invité à relire attentivement les informations saisies afin de vous assurer de leur exactitude.
Vous pouvez alors valider la prescription. - Vous pouvez également accéder à l’historique de vos prescriptions.
3.5 Une fois connecté sur le Site, si vous êtes un anatomopathologiste :
- vous pouvez accéder aux prescriptions qui vous ont été adressées, les compléter en remplissant les champs nécessaires à l’examen (données pré-analytiques, type de prélèvement, informations sur les lames et des blocs requis etc), jusqu’à la page de validation. Vous avez également la possibilité de consulter la notice de l’examen qui précise le type de matériel requis.
En toute hypothèse, avant la validation de la prescription, vous êtes invité à relire l’ensemble des informations complétées par vos soins et à vous assurer de leur exactitude.
Après validation d’une prescription, pour la consulter, vous pouvez soit retourner à la page d’accueil, soit ouvrir le PDF de la prescription généré par le site.
Vous pouvez alors imprimer ce document PDF et le joindre au sachet du prélèvement qui sera transmis à Cerba.
3.6 Votre compte est strictement personnel.
Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, de votre identifiant et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe. La responsabilité de CERBA ne saurait être recherchée à ce titre.
Compte tenu de la nature des informations accessibles sur le Site, toute connexion depuis un ordinateur public, est strictement déconseillée.
En tout état de cause, veillez à toujours vous déconnecter de votre Compte / Site une fois que vous avez fini d’utiliser les Services. En cas de vol de vos identifiants et notamment de votre mot de passe, ou si vous prenez connaissance de leur utilisation par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement en informer CERBA à l’adresse suivante service.commercial@lab-cerba.com.
Il est ici rappelé que depuis votre compte MyCerba, vous pouvez à tout moment changer votre mot de passe. Il vous est fortement recommandé de le changer régulièrement.
Article 4 – Interruption de l’accès au Site ou à tout ou partie des Services
CERBA s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
CERBA n’est cependant tenue que d’une obligation de moyens pour ce qui est du fonctionnement et de la continuité du Site.
Le fonctionnement du Site, l’accès au Site, l’accès à votre Compte et son utilisation peuvent être ponctuellement interrompus pour permettre à CERBA ou à tout tiers qu’elle aura désigné à cette fin, d’effectuer les travaux d’entretien, de mise à jour et de maintenance du système informatique (matériels et logiciels), nécessaires au fonctionnement du Site. La responsabilité de CERBA et/ou des tiers qu’elle aura désignés à cette fin ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
En outre, CERBA ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Pour tout problème technique, vous pouvez contacter l’équipe commerciale et décrire votre problème en envoyant un email à l’adresse suivante : service.commercial@lab-cerba.com.
Article 5 – Responsabilité
5.1 La responsabilité de CERBA ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site et/ou votre Compte, sauf dans l’hypothèse où CERBA est tenue par une obligation légale de conservation, ni du fait de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services offerts sur le Site.
5.2 La responsabilité de CERBA ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site et/ou de tout ou partie des Services résultant de pannes et/ou de problèmes d’ordre technique concernant le matériel informatique, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation de l’utilisation du Site.
5.3 CERBA ne pourra pas être tenue responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de données en raison d’interventions malveillantes ou de virus.
5.4 CERBA n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout utilisateur ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu qu’il pourra trouver sur le Site.
5.5 En tout état de cause, CERBA ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect et immatériel que vous ou tout tiers pourriez subir.
Article 6 – Traitement des données à caractère personnel
Les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site sont définies dans la Charte de Confidentialité.
La Charte de Confidentialité est réputée faire partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Elles forment ensemble un tout indissociable.
Article 7 – Liens hypertextes
7.1 Toute création ou intégration d’un lien hypertexte sur quelque support que ce soit pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de CERBA.
Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent, sans que CERBA n’en ait été avertie, avoir été créés. CERBA ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces autres sites ainsi que de leur contenu.
7.2 L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un site tiers n’implique aucune validation de ce site ou de son contenu par CERBA.
La responsabilité de CERBA ne saurait être engagée au titre des informations, opinions et recommandations formulées par ces sites, ni être déclarée responsable d’un litige qui vous opposerait à l’exploitant ou à l’éditeur de l’un de ces sites. Les personnes qui développent et éditent ces sites sont seules responsables du respect de la règlementation qui leur est applicable.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de CERBA et/ou des partenaires de CERBA. Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre protection de droit de propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, intégrer sur quelques support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière, sous quelque forme que ce soit, les Propriétés ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés, sans l’autorisation expresse de CERBA ou du titulaire des droits.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 9 – Convention de preuve
Vous acceptez et reconnaissez la validité et la force probante des courriers électroniques, notifications, enregistrements électroniques ou autre échange de documents électroniques dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services. CERBA accepte et reconnait la validité et la force probante de ces mêmes éléments.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions d’Utilisation et votre relation avec CERBA sont soumises au droit français. Les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre vous et CERBA relativement à l’exécution des présentes.